Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

Le site crochet-by-salma.com a pour objet la vente en ligne de créations artisanales, notamment des peluches en crochet, des kits de crochet et des accessoires.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site crochet-by-salma.com ainsi que son utilisation. En accédant au site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. La version applicable est celle en vigueur lors de chaque connexion de l'Utilisateur.

Article 2 - Durée des CGU

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de navigation sur le site et jusqu'à leur éventuelle modification par l'Éditeur.

Article 3 - Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à garder confidentiels ses identifiants. Il doit informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 - Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur. Il lui est interdit notamment de :

- Perturber le bon fonctionnement du site ;

- Tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données ;

-Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, créations, logo, design, modèles de crochet, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les créations artisanales présentées à la vente restent la propriété intellectuelle exclusive de Crochet by Salma.

Article 7 - Responsabilité

L'Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires du site. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site (commandes, formulaire de contact, newsletter) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, à exercer par mail à l’adresse suivante : crochetbysalmafr@gmail.com.

Article 9 - Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

Article 10 - Vente en ligne et conclusion électronique du contrat

Les services de vente en ligne proposés sur le site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à l’adresse suivante : [insérer lien vers la page CGV].

L’acceptation des CGV via une case à cocher avant commande vaut conclusion d’un contrat de vente électronique.

Article 11 - Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 12 - Résiliation de l’accès

En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

Article 13 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou fonctionnement de ces sites tiers.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Crochet by Salma à l’adresse suivante : crochetbysalmafr@gmail.com.